Commune de Berville-sur-Mer (Eure)

Section AH : parcelles nos 137, 138 pp, 139, 140 pp pour une superficie estimée de 15 ha.

La superficie cadastrée en réserve naturelle est estimée à 1 603 ha.

Partie de la Manche et du domaine public maritime, sur les territoires des communes de Gonfreville-l'Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d'Ymonville, limitée :

- à l'ouest, par la limite entre les communes du Havre et de Gonfreville-l'Orcher ;

- au nord, par la limite commune des circonscriptions des ports autonomes de Rouen et du Havre, et les enrochements du remblai du pont de Normandie, exclus ainsi que la digue D 2 ;

- à l'est, par la limite transversale de la Manche et de la Seine fixée par le décret du 24 février 1869 ;

- au sud, par la digue basse nord de la Seine, exclue,

pour une superficie estimée de 1 780 ha.

Partie du domaine privé de l'Etat, sur les territoires des communes de Saint-Vigor-d'Ymonville, Berville-sur-Mer, La Cerlangue, Tancarville, limitée :

- à l'ouest, par la limite transversale de la Manche et de la Seine fixée par le décret du 24 février 1869 ;

- au nord, par la digue nord D 1, limite sud des secteurs cadastrés sur les communes de Saint-Vigor-d'Ymonville, La Cerlangue et Tancarville, exclue ;

- au sud, par la digue basse nord de la Seine, exclue,

pour une superficie estimée de 367 ha.

Partie de la Risle, secteur maritime : secteur jouxtant les parcelles cadastrales citées ci-dessus jusqu'à sa confluence sur les territoires des communes de Saint-Samson-de-la-Roque, Conteville et Berville-sur-Mer, pour une superficie estimée à 18 ha.

La superficie non cadastrée classée en réserve naturelle est estimée à 2 165 ha, ce qui porte la superficie totale de la réserve à 3 768 ha.

La délimitation de la réserve est reportée sur la carte au 1/100 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000, pièces annexées au présent décret, qui peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Martitime et à celle de l'Eure.

Chapitre II

Gestion de la réserve naturelle

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