Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-542 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-184 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie (zones de Kaala-Gomen, Ouegoa))