Article (Décret n° 93-352 du 3 mars 1993 prorogeant, en ce qui concerne les expropriations, les effets du décret du 22 mars 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la centrale nucléaire du Carnet et de ses installations annexes (département de la Loire-Atlantique) et portant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Viaud)