Article (Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 1999 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part)