A N N E X E

RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT VISEES A L'ARTICLE 1er

1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations).

1115 Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de).

1130 Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations).

1135 Ammoniac (fabrication industrielle de l').

1137 Chlore (fabrication industrielle de).

1139 Dioxyde de chlore (fabrication industrielle de).

1150 Substances et préparations toxiques particulières (fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de).

1158 Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle de).

1160 Amiante (utilisation de l').

1171 Dangereux pour l'environnement (fabrication industrielle de substances).

1174 Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés).

1175 Organohalogénés (emploi de liquides), à partir d'une capacité de 150 kg/h ou 200 t/an.

1176 Antimoine, argent, baryum, bore, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, étain (à l'exclusion des composés organostanniques), molybdène, nickel, plomb, tellure, titane, vanadium, zinc (fabrication industrielle de composés d').

1200-1 Comburantes (fabrication de substances et préparations).

1211 Peroxydes organiques (fabrication des).

1310 Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction de matières, munitions et engins sur les lieux de fabrication).

1320 Substances et préparations explosibles (fabrication de).

1410 Gaz inflammables (fabrication industrielle de).

1415 Hydrogène (fabrication industrielle de l').

1417 Acétylène (fabrication de l').

1431 Liquides inflammables (fabrication industrielle de).

1450-1 Solides facilement inflammables, à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques (fabrication industrielle).

1610 Acide acétique (fabrication industrielle d').

1631 Carbonate de sodium (fabrication du).

2102 Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus de 30 kg en stabulation ou en plein air, à partir d'une capacité de 2 000.

2111 Volailles, gibier à plume (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) de plus d'un mois, à partir d'une capacité de 40 000.

2210 Abattage d'animaux, à partir d'une capacité de production de 50 t/j.

2220 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2221 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, à partir d'une capacité de production de 75 t/j.

2225 Sucrerie, raffinerie de sucre, malterie, à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2226 Amidonnerie, féculeries, à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2230 Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du), à partir d'une capacité de traitement de 200 t/j.

2240 Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), à partir d'une capacité de production de 75 t/j.

2250 Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation), à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2251 Vins (préparation, conditionnement de), à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2252 Cidre (préparation, conditionnement de), à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2253 Boissons (préparation, conditionnement de), à partir d'une capacité de production de 300 t/j.

2311 Traitement de fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc., à partir d'une capacité de traitement de 10 t/j.

2312 Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à partir d'une capacité de traitement de 10 t/j.

2315 Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2330 Teintures, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles, à partir d'une capacité de traitement de 10 t/j.

2350 Tanneries, mégisserie et toute opération de préparation des cuirs et peaux, à partir d'une capacité de production de 12 t/j.

2430 Préparation de la pâte à papier.

2440 Fabrication de papier, carton, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2520 Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), à partir d'une capacité de production de 50 t/j.

2523 Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), à partir d'une capacité de production de 75 t/j.

2530 Verre (fabrication et travail du), à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2541 Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.

2542 Coke (fabrication du).

2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d').

2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux.

2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb, à partir d'une capacité de production de 4 t/j.

2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux, à partir d'une capacité de production de 20 t/j.

2560 Métaux et alliages (travail mécanique des), à partir d'une puissance de 2 000 kW.

2565 Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés, à partir d'un volume de cuves de bain de traitement de 30 000 l.

2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, à partir d'un volume de bain de traitement de 10 000 l.

2610 Superphosphates (fabrication des).

2620 Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques).

2630 Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de).

2640 Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage et emploi de, à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2330 et 2350).

2660 Matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques (fabrication ou régénération des).

2680 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des).

2681 Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle).

2690 Produits opothérapiques (préparation de).

2730 Traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à partir d'une capacité de traitement de 10 t/j.

2910 Combustion, à partir d'une puissance thermique maximale de 50 MW.

167 Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères), à partir d'une capacité de 10 t/j.

322-B2 Ordures ménagères et autres résidus urbains (décharges ou déposante), à partir d'une capacité de 10 t/j.

322-B4 Ordures ménagères et autres résidus urbains (incinération), à partir d'une capacité de 3 t/h.

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