Ma circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public a rappelé l'importance que j'attache au développement d'une politique d'accueil et de service à l'égard des usagers, et notamment à l'amélioration de l'information administrative du public.
Mieux informer le public est un devoir impérieux pour l'administration et une ambition pour mon Gouvernement car la complexité croissante des règles et des situations est source d'incompréhension, d'irritation et de perte de temps pour l'usager. Aujourd'hui, le système d'information administrative par produit vidéotex accessible par Minitel reste limité dans sa diffusion, alors que l'évolution de la technique et du comportement du public autorise de plus grandes ambitions tant au plan de la technique que de la commodité pour l'usager. Mal coordonné, il présente aussi des lacunes et des doubles emplois.
J'ai donc décidé de réorganiser le dispositif actuel d'information du public, en en confiant la coordination à la Commission de coordination de la documentation administrative (C.C.D.A.), dont les missions ont été élargies et renforcées par le décret no 89-145 du 6 mars 1989.
La C.C.D.A. veillera à ce qu'un système nouveau et coordonné de production et de diffusion de l'information soit mis en place. Concrètement, il prendra la forme d'un réseau de bases de données qui comprendra deux niveaux accessibles à partir d'un point d'accès unique. L'usager pourra passer de l'un à l'autre de ces niveaux grâce à la technique du reroutage Télétel.
Le premier niveau, placé sous la responsabilité de la Documentation française, fournira les informations les plus courantes et les plus fréquemment demandées. Il permettra l'orientation automatique vers le second niveau, constitué des bases de données des administrations, lorsque l'usager souhaitera obtenir des renseignements plus complets ou plus précis. En outre, la faculté d'accéder directement au second niveau sera conservée, offrant ainsi un service plus diversifié à l'usager.
La création et la mise à jour des bases de données du second niveau restent confiées aux différents départements ministériels qui conservent, chacun dans son domaine de compétences, la responsabilité de l'information administrative du public auquel ils doivent fournir en permanence une information pertinente et mise à jour.
Les départements ministériels qui offrent déjà des informations accessibles sur Kiosque Télétel continueront donc de les fournir, en mettant à jour en permanence leurs bases de données.
Les ministères qui n'ont pas encore développé de bases de données télématiques à l'intention de leurs usagers devront s'efforcer de le faire dans les meilleurs délais.
Ils bénéficieront pour ce faire du soutien et du conseil de la C.C.D.A. à laquelle ils devront transmettre comme les autres ministères leurs projets de création ou de transformation ultérieure de ces bases, comme le prévoit l'article 3 du décret du 6 mars 1989 qui dispose que l'avis de la C.C.D.A.
sera obligatoirement joint aux dispositions d'engagement de dépenses correspondantes.
Les administrations se concerteront avec la Documentation française pour lui procurer les informations nécessaires à la constitution du premier niveau qui sera créé à partir de l'actuelle base de données Telsid. La direction de la Documentation française gérera ainsi un système d'information générale articulé sur les services distribués par chaque département ministériel.
Il est prévu, en relation avec France Télécom, d'assortir progressivement les renseignements fournis par la base du premier niveau des indications de localisation auprès desquelles l'usager pourra effectuer une démarche.
Il importe que cette nouvelle répartition des rôles serve de mieux en mieux les besoins des usagers.
A cet effet, est créé au sein de la C.C.D.A. un comité de l'information administrative du public avec la participation des représentants des usagers. Ce comité aura pour but de tenir l'inventaire permanent des bases de données d'information administrative produites par les administrations, afin d'éviter les lacunes et les redondances dans les informations accessibles par télématique. Il procédera à une évaluation régulière des services offerts au public.
Les bases de données des niveaux I et II seront disponibles sur le numéro d'accès 36-15, la tarification devant être unique et fixée sur la base d'un coût abordable pour l'utilisateur.
J'attends de cette organisation un progrès sensible dans la diffusion de l'information administrative.
Sa mise en oeuvre ne peut s'accomplir sans une collaboration soutenue entre les différents partenaires du système - Commission de coordination de la documentation administrative, Documentation française, France Télécom et départements ministériels-pour fournir à l'usager l'information à laquelle il a droit.
Je vous demande de bien vouloir veiller à ce que votre département participe activement à la réalisation de ce projet dans les conditions qui vous seront précisées par le secrétaire général du Gouvernement.

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