A N N E X E 1
MODÈLE DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR)
(Carte sur fond blanc
au format 10,6 cm de largeur x 6,3 cm de hauteur)

Photographie du titulaire : format 3,5 cm de largeur x 3,5 cm de hauteur.
Protection : après que le document a été complété recto-verso, une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites.
Caractères : police : Times New Roman, style : Normal, couleur : Noire, taille : 12 gras centré pour le terme « brevet de sécurité routière », 11 pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : « nom, prénom, né(e) le, à, adresse, signature du titulaire », 12 pour les termes « primata » et « duplicata » placés sous la signature du titulaire.
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.

VERSO

Caractères : police : Times New Roman, style : Normal, couleur : Noire, taille : 11 en gras souligné centré pour les termes « formation théorique », « formation pratique », 10 en gras pour les mentions « assr1 et/ou assr2 ou asr », « option cyclomoteur », « option quadricycle léger à moteur », 10 pour les mentions « délivrée le », « par », « n° d'agrément », « Signature et cachet du titulaire de l'agrément ou de son représentant ».
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.

A N N E X E 2
BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Fiche mensuelle de renseignements statistiques
Organisme de formation : service gestionnaire
(préfecture ou DDE)

Fiche à transmettre, le 5 de chaque mois pour le mois précédent, si possible par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le service gestionnaire.

Fiche navette BSR

Mois/année :
Organisme de formation :
Numéro d'agrément :
Adresse électronique :

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