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Article (Décret du 31 décembre 1943 PORTE RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 4, 5, 6 DE LA LOI DU 24-08-43 PORTANT STATUT DE L'ARTISANAT, RELATIFS A LA TENUE ET AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES ARTISANS-MAITRES)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000876871 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000861501, id : JORFARTI000001689556  }