Titre Ier. - Lieux de pratiques sportives
Chapitre Ier. - Sports de nature
Section unique. Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Chapitre II. - Equipements sportifs
Section 1. Dispositions communes
Sous-section 1. Schéma de services collectifs du sport
Sous-section 2. Déclaration des équipements sportifs
Section 2. Installations fixes
Section 3. Installations provisoires
Section 4. La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Section 5. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Titre II. - Obligations liées aux activités sportives
Chapitre Ier. - Obligation d'assurance
Chapitre II. - Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1. Dispositions générales
Sous-section 1. Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
Sous-section 2. Obligations générales
Sous-section 3. Rôle du préfet du département
Section 2. Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Section 3. Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Section 4. Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Titre III. - Manifestations sportives
Chapitre Ier. - Organisation des manifestations sportives
Section 1. Rôle des fédérations
Section 2. Autorisation et déclaration préalable
Section 3. Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Section 4. Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Section 5. Concentration et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Obligation déclarative
Sous-section 3. Délivrance de l'autorisation
Sous-section 4. Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Sous-section 5. Homologation des circuits
Sous-section 6. Dispositions pénales
Section 6. Organisation de manifestations publiques de boxe
Chapitre II. - Sécurité des manifestations sportives
Section 1. Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Section 2. Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Chapitre III. - Retransmission des manifestations sportives

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