1. Sur le marché

Le marché de l'accès à internet via le réseau téléphonique commuté est un marché à très fort potentiel de développement. Les prévisions concernant le trafic d'accès commuté pour 2000 s'établissent entre 20 et 40 milliards de minutes, soit, sur la base de la recette moyenne 1999 estimée à 0,15 F HT par minute, un chiffre d'affaires compris entre 3 et 6 milliards de francs.

Jusqu'à mi-1999, l'essentiel de ce trafic d'accès était traité comme du trafic téléphonique normal, facturé par l'opérateur de boucle locale, en général France-Télécom, au tarif local, les fournisseurs d'accès à internet étant accessibles via des numéros géographiques attribués à France Télécom ou à des opérateurs tiers. Certains fournisseurs nationaux d'accès à internet sont également accessibles à travers des numéros non géographiques de France Télécom (0836) utilisés par Transpac dans le cadre d'une offre de transport IP national. Ces schémas s'inscrivent naturellement dans la logique d'offres d'accès à internet classiques où le client paie des communications d'accès au tarif local à son opérateur de boucle locale et un abonnement à son fournisseur d'accès à internet.

Le développement d'offres commerciales et tarifaires innovantes par les différents opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès à internet dans des conditions de concurrence équitable suppose :

- la mise à disposition de séries de numéros non géographiques dans des conditions quantitatives et qualitatives favorisant le développement d'offres innovantes et de la concurrence ;

- une économie de l'interconnexion, grâce en particulier à une offre d'interconnexion indirecte, favorisant l'accessibilité de ces services à partir des réseaux ouverts au public et leur développement ;

- la simplicité, la clarté et la lisibilité des offres pour le consommateur, notamment sur les conditions tarifaires, favorisant les usages, en particulier sur le marché résidentiel.

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