Art. 11. - Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe IV au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 6 juillet 1999 au plus tard.

Les listes de candidats peuvent être déposées au bureau DPE E 4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 6 juillet 1999, avant 17 heures au plus tard. En ce cas, il est délivré un récépissé.

Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.

Aucune liste ne peut être modifiée après les dates et l'heure indiquées aux alinéas précédents.

Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe IV A au présent arrêté et signée par chaque candidat.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.

La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, les 12, 13 et 15 juillet 1999.

Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi ou du récépissé du dépôt de la liste, et remise sur place, le 22 juillet 1999, à 17 heures, au plus tard.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 6 septembre 1999.

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