III. - Le suivi des contrats locaux de sécurité

a) Il est nécessaire de se doter à tous les niveaux d'instruments permettant de procéder à des évaluations afin de réaliser en permanence les adaptations nécessaires.

A cet effet, des indicateurs d'activité et de résultats doivent être choisis pour évaluer la pertinence des réponses apportées et permettre au dispositif de rester dynamique et d'évoluer. De véritables tableaux de bord doivent permettre le suivi de la mise en oeuvre des contrats. Ils s'appuieront sur les statistiques d'activité et sur celles qui retracent l'évolution de la délinquance. Ils devront aussi mesurer l'évolution du niveau de satisfaction de la population à l'égard des différentes réponses apportées par les pouvoirs publics et l'évolution du sentiment de sécurité.

A cette fin, l'évaluation du contrat local de sécurité doit être également l'occasion de maintenir une concertation active avec la population pour recueillir des éléments sur sa perception des évolutions en matière de sécurité. Elle est, dans ses différentes composantes, la base nécessaire à l'actualisation et l'adaptation permanente du contrat.

b) Au niveau national, une cellule interministérielle d'animation et d'évaluation des contrats locaux de sécurité sera mise en place par les ministères concernés.

Les services d'inspection générale des ministères concernés procéderont également à une évaluation permanente des contrats dans un cadre interministériel (IGA, IGAS, contrôle général des armées, IGAEN, IGSJ, IGPN).

Une mission placée auprès du directeur général de la police nationale aura la charge d'animer le développement des emplois-jeunes consacrés à la sécurité dans les zones relevant de la compétence de la police.

Votre attention est particulièrement appelée sur la nécessité de faire en sorte que ces contrats traduisent des engagements collectifs au service d'objectifs communs. Les engagements des parties doivent traduire concrètement la volonté partagée de parvenir à une amélioration profonde et durable de la sécurité.

Votre implication personnelle sera un gage de la réussite de cet outil au service d'une meilleure sécurité de nos concitoyens.

La démarche proposée est innovante. Elle exige le souci permanent de s'adapter à la situation locale et de trouver les réponses correspondantes.

Vous voudrez bien nous faire parvenir un exemplaire des contrats que vous signerez, et porter à notre connaissance toute difficulté d'application, ainsi que - chaque semestre - les résultats obtenus.

Vous aurez soin également, indépendamment des actions de communication qui feront partie intégrante du contrat, de faire connaître la démarche de préparation des contrats elle-même, ainsi que les objectifs de sécurité qui la sous-tendent. Vous associerez à cette action les partenaires contribuant à l'élaboration du contrat et, en premier lieu, les maires.

Les contrats locaux de sécurité ont pour but d'assurer à la population la sécurité à laquelle elle aspire légitimement. Ils doivent faire l'objet de votre part, et de celle de vos collaborateurs, d'un total engagement.

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