Article (Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société COLT Télécommunications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications (ALT 3))