La loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle instaure par son article 1er le <>, introduit dans le code du travail aux articles L. 322-4-2 et suivants.
Ces contrats de travail sont destinés à favoriser la réinsertion en entreprise des chômeurs de longue durée, des personnes indemnisées en allocation de solidarité spécifique et des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).
Un effort particulier est entrepris en direction des publics les plus en difficulté, chômeurs de très longue durée (plus de trois ans d'ancienneté),
demandeurs d'emploi de longue durée les plus âgés (plus de cinquante ans) ou les plus démunis (bénéficiaires du R.M.I. inscrits depuis plus d'un an).
L'embauche, sous contrat de travail pour une durée au moins égale à six mois, de personnes en difficulté d'insertion telles que définies ci-dessus,
est assortie d'une aide de l'Etat qui prend trois formes:
- une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une durée variable selon la situation des personnes embauchées;
- une aide forfaitaire de 10000 F maximum versée à l'entreprise;
- le cas échéant et sous certaines conditions, le remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de formation engagés par l'employeur au profit du salarié.
La personne ainsi embauchée grâce à l'aide de l'Etat perçoit un salaire dans les conditions de droit commun et retrouve un niveau de revenus qui se traduit par la diminution ou la suppression des allocations qu'elle percevait jusque-là.
Les circulaires des 25 octobre 1989 et 16 décembre 1989 vous ont déjà indiqué les conditions générales de programmation et de mise en oeuvre de cette mesure pour 1990 dans le cadre du programme de lutte contre le chômage de longue durée.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de cette mesure qui remplace à compter du 1er janvier 1990 les contrats de réinsertion en alternance et les contrats de retour à l'emploi mis en place en 1989.

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