Art. 4. - Le cycle spécialisé est sanctionné :

1o Par un contrôle périodique des connaissances comprenant :

a) Des épreuves obligatoires :

- quatre épreuves écrites affectées chacune du coefficient 4.

Leurs modalités (nature, durée et calendrier prévisionnel) sont arrêtées par le directeur de l'école, après approbation par le directeur de la comptabilité publique, et portées à la connaissance des huissiers stagiaires dans le délai d'un mois à compter de l'ouverture du cycle spécialisé ;

- deux épreuves orales.

Ces épreuves, qui se situent en fin de scolarité, se déroulent devant un jury de trois membres. Elles consistent :

- la première, en un exposé portant sur la résolution d'un cas pratique relatif aux poursuites mises en oeuvre par les huissiers du Trésor public (préparation : trente minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 2) ;

- la seconde, en une conversation avec le jury (durée : quinze minutes ; coefficient 2) ;

b) Une épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : deux heures ; coefficient 1).

Pour cette épreuve facultative, seuls sont pris en compte pour le classement les points obtenus au-dessus de 10, affectés du coefficient attribué à celle-ci ;

2o Par une note de valeur générale (coefficient 5) établie d'après les notes données par les maîtres de conférences (coefficient 2), les chargés de travaux d'application (coefficient 2) et le directeur de l'école (coefficient 1).

Tout élève ayant justifié de son absence à l'une des épreuves écrites obligatoires est convoqué à une épreuve de remplacement organisée selon des modalités analogues.

Les élèves n'ayant pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une ou l'autre, ou aux deux premières épreuves écrites obligatoires, peuvent demander à participer à une épreuve écrite de rattrapage. Les deux dernières épreuves écrites obligatoires ouvrent également droit à une seconde épreuve de rattrapage dans les mêmes conditions. Pour chaque épreuve de rattrapage, la note obtenue se substitue, quand elle est supérieure, à la note la plus faible concernée, uniquement pour apprécier les résultats du cycle spécialisé.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article