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Article (Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56-782 DU 04-08-1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE)