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Article (Décret n°85-728 du 12 juillet 1985 MODIFIANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CONTRATS PASSES PAR L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET AU REGIME DES CONGES DES MAITRES DE CES ETABLISSEMENTS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000868258 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000886910, id : JORFARTI000001491701  }