Article (Décret n°80-814 du 10 octobre 1980 FIXANT LES MODALITES DE RECUPERATION DES PRESTATIONS VERSEES INDUMENT PAR LES REGIMES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE ET DE L'ASSURANCE INVALIDITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'AGRICULTURE)