Art. 4. - La sous-direction du soutien administratif exerce les attributions définies à l'article 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé. A ce titre, elle est notamment chargée :

- d'établir les prévisions budgétaires et de gérer les crédits relatifs au fonctionnement et à l'équipement des organismes dont le soutien est confié au service des moyens généraux ;

- de passer des marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux et de liquider les factures et mémoires ;

- de suivre la réalisation des effectifs des postes permanents à l'étranger, d'assurer la gestion des crédits affectés à leur fonctionnement et à leur équipement et de coordonner les propositions de modification de leur implantation et de leur composition ;

- d'assurer la gestion des crédits qui lui sont confiés par le ministre, des crédits des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux, des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national et des crédits d'étude des organismes relevant du secrétaire général pour l'administration ;

- de mettre en oeuvre les actions de formation professionnelle pour le personnel civil de l'administration centrale ;

- de liquider les traitements, soldes, salaires et frais de déplacement du personnel civil de l'administration centrale et d'assurer la gestion des crédits correspondants ;

- de gérer le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.

L'agence comptable, qui est placée sous l'autorité du sous-directeur du soutien administratif, est chargée, pour l'ensemble de l'administration centrale, du paiement des frais de mission et de représentation ainsi que des menues dépenses de matériel et de certains traitements et salaires. Elle assure l'encaissement des cessions.

En outre, la sous-direction du soutien administratif, en ce qui concerne la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la sous-direction de l'informatique, gère les crédits et procède à la passation des marchés relatifs aux affaires culturelles et éducatives et à l'informatique générale.

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