Article (Décret du 18 septembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, remise à disposition et affectation d'officiers généraux)