Art. 10. - Les annexes I, II, III, IV et VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit:
1. A l'annexe I, partie A, chapitre II, b, le point 2 suivant est ajouté:
<< 2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith. >> 2. L'annexe I, partie B, est modifiée comme suit:
- au a, point 1, les lettres << S, FI >> sont ajoutées dans la colonne de droite;
- au a, le point 1 est complété comme suit: << 1 bis Globedera pallida FI (Stone) Behrens >>;
- au a, le point 2 est complété comme suit dans la colonne de droite: << S (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar et Gothands lan) >>;
- au b, point 1, les lettres << S, FI >> sont ajoutées dans la colonne de droite;
- au b point 2, les lettres << S, FI >> sont ajoutées dans la colonne de droite.
3. A l'annexe II, partie A, chapitre II b, le point 6 est supprimé.
4. L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit:
- au b, point 2, les lettres << A, FI, N >> sont ajoutées dans la colonne de droite.
5. A l'annexe III, partie A, point 12, dans la colonne de droite, le terme << Syrie >> est inséré entre les termes << Maroc >> et << Suisse >>.
6. L'annexe III, partie B, est modifiée comme suit:
- au point 1, les lettres << A, FI, N >> sont ajoutées dans la colonne de droite.
7. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 1.5, le mot << ou >> est inséré entre les points a et b.
8. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite au point 25.4:
<< et aa) Que les tubercules proviennent de régions connues exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith;
<< bb) Que, dans les régions connues comme non exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, à déterminer sur décision communautaire. >> 9. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, les points 25.7 et 25.8 suivants sont ajoutés:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13012 a 13016
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10. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, le point 36 est remplacé par le texte suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13012 a 13016
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11. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1, le texte suivant est ajouté dans la colonne de droite:
<< et d).
<< aa) Que les tubercules proviennent de régions connues comme exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith.
<< ou << bb) Que, dans les régions où l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est connue, les tubercules proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme tel par suite de la mise en oeuvre d'un programme approprié visant à l'éradication de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith. >> 12. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, le texte suivant est inséré dans la liste de la colonne de droite du point 19.3 cc, deuxième tiret, après:
<< - Clavibacter michiganensis ssp sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.;
<< - Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith. >>
13. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, le point 19.7 suivant est ajouté:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13012 a 13016
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14. L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit:
- les lettres << S, SF >> sont ajoutées dans la colonne de droite des points 20.1, 20.3, 22, 23, 24, 25.1, 25.2, 26, 27 et 30;
- le texte suivant est inséré après le point 20.2:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13012 a 13016
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- les lettres << A, FI, N >> sont ajoutées dans la colonne de droite du point 21.

15. A l'annexe IV, partie B, le point 27 est remplacé par le texte suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 02/09/95 Page 13012 a 13016
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16. L'annexe VI est modifiée comme suit:
- au a, la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants: << Finlande, Suède >>;
- au a, le point 5 est complété comme suit:
<< 5 bis. Globodera pallida Finlande [(Stone) Behrens];
<< 5 ter. Globodera rostichiensis Finlande [(Wollenweber) Behrens] >>;[[>]] - au a, la colonne de droite du point 12 est complétée par les termes suivants: << Suède (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands lan) >>;
- au b, la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants: << Autriche, Finlande >>;
- au d, la colonne de droite du point 1 est complétée par les termes suivants: << Finlande, Suède >>;
- au d, la colonne de droite du point 2 est complétée par les termes suivants: << Finlande, Suède >>.

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