Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 177611802 F destiné au refinancement à des conditions plus favorables des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1989.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

ANNEXE

Réaménagement partiel de la dette de la chambre de commerce et d'industrie

de Paris

(auprès de la Caisse des dépôts)

Liste des emprunts concernés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/1990
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