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Article (Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988))

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