2.2. Evaluer et relancer le dispositif de conventionnement

Une ou plusieurs conventions de partenariat ont été signées dans la plupart des départements, associant à la lutte contre le travail clandestin l'Etat et les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités publiques et les personnes morales ayant une mission de service public.
Le nombre de conventions signées depuis 1992 atteste clairement de la convergence d'intérêts et de la volonté réciproque de coopérer existant entre les pouvoirs publics et les milieux professionnels.
Ces instruments privilégiés de la coopération doivent donc être encore développés.
Dans cette perspective, il importe dans un premier temps d'évaluer l'apport de ce partenariat à l'amélioration de la lutte contre le travail clandestin en recensant notamment les actions entreprises sur la base des conventions déjà signées, en même temps que les éventuelles difficultés auxquelles leur mise en oeuvre a pu se heurter.
Ce bilan constitue une étape nécessaire à la poursuite et à l'approfondissement des relations partenariales et devrait permettre d'en enrichir ou d'en diversifier les applications. Il pourra utilement être réalisé au sein de comités de suivi, soit que leur existence résulte du texte même des conventions signées, soit que vous preniez l'initiative de créer des comités ad hoc.
Les résultats de ce suivi seront communiqués lors de la réunion de la commission départementale de lutte contre le travail clandestin en vue de susciter de nouvelles initiatives.

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