En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit ;
Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Modification des articles 3 (Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière de travail) et 5 (Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit, à favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation) de l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit ;
Modification de l'article 2 (Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail) de l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Signataires :
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.

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