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Article (Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 RELATIF AU SECTEUR PRIVE DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX. (AUTORISATION,HONORAIRES...))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000703193 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000858995, id : JORFARTI000001336927  }