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Article (Décret n°64-393 du 4 mai 1964 PORTANT CREATION DE DEUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DANS LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM (SOLOGEMIN) POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES DITS MARCHES)