Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2006, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

M. Bertrand Louvel, premier président de la cour d'appel de Limoges.
Suppléant : M. Jean-Claude Chilou, premier président de la cour d'appel de Douai.

II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel

M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Suppléant : M. Gilbert Azibert, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat

Mme Catherine Chadelat, conseiller d'Etat.
Suppléant : M. Hugues Hourdin, maître des requêtes.

IV. - En qualité de greffier de tribunal de commerce

Me Pascal Daniel, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, greffier associé d'Orléans.
Suppléant : Me Christian Bravard, greffier associé de Lyon.

V. - En qualité de personnalité qualifiée

M. Julien Garofalo, vice-président du conseil économique et social de Poitou-Charentes.
Suppléant : M. Serge Renaud, administrateur de sociétés, président de la chambre de commerce et d'industrie de Picardie.
M. Yves Chaput, professeur des universités à la faculté de droit Paris-I-Sorbonne.
Suppléant : Mme Nathalie Fricéro, professeur des universités à la faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis.

VI. - En qualité de juge consulaire

M. Moctar Gueye, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Créteil.
Suppléant : Mme Michelle Simon, président honoraire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
M. Jean Morin, président honoraire du tribunal de commerce de Rouen.
Suppléant : M. André Garcia, président honoraire du tribunal de commerce de Bordeaux.
M. Jean Bois, président du tribunal de commerce de La Rochelle.
Suppléant : M. Bernard Gallois, président du tribunal de commerce de Montauban.
M. Alain Cambon, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
Suppléant : M. Bernard Leveau, président du tribunal de commerce de Meaux.
M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce de Lyon.
Suppléant : M. Jean-Paul Audy, vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
M. Daniel Jaulgey, président du tribunal de commerce de Troyes.
Suppléant : M. Paul Chenel, juge au tribunal de commerce de Nanterre.
M. Jean-Paul Renard, président du tribunal de commerce de Roanne.
Suppléant : M. André Vasseneix, président du tribunal de commerce d'Orléans.
Mme Perette Rey, présidente de la conférence générale des tribunaux de commerce, présidente du tribunal de commerce de Paris.
Suppléant : M. Philippe Béziaud, président du tribunal de commerce de Pontoise.
M. Jacques Vincent, président du tribunal de commerce d'Avignon.
Suppléant : M. Philippe Rougeot, président du tribunal de commerce de Béziers.
M. Philippe Vivier, président du tribunal de commerce de Nancy.
Suppléant : M. Robert Rabelle, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

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