Article (Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon, quartier Lamalgue (Var) no 083 006 0040, traversant le département du Var)