Art. 2. - L'échelon délocalisé du service des nouvelles des marchés comprend six délégations régionales :

- région 1 : Nord ;

- région 2 : Ile-de-France ;

- région 3 : Ouest ;

- région 4 : Est ;

- région 5 : Sud-Est ;

- région 6 : Sud-Ouest.

Chaque délégation régionale est dirigée par un délégué régional, placé sous l'autorité du responsable du service, et qui est le représentant de l'échelon central au niveau régional.

Les missions des délégations régionales sont :

- d'animer les réseaux d'information permettant l'observation des marchés pour l'ensemble des filières, de veiller à la bonne application des méthodes de cotation et de procéder aux analyses de marché ;

- de contrôler la diffusion des informations conjoncturelles et de les promouvoir auprès des opérateurs économiques ;

- d'animer les équipes locales et d'évaluer les moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

- d'analyser les évolutions souhaitables et de proposer les changements utiles quant à la structuration de la région et au fonctionnement des centres locaux.

Les délégués régionaux peuvent être chargés de missions nationales par le responsable du service.

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