Art. 4. - L'exploitant d'un abattoir public inscrit au plan d'équipement est tenu d'assurer les prestations suivantes :

1. La réception des animaux après leur déchargement, ainsi que leur mise en stabulation et leur entretien jusqu'à l'abattage ;

2. La mise à disposition des installations nécessaires au nettoyage, au lavage et à la désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux, viandes et abats ;

3. L'isolement des animaux malades ou suspects, leur abattage et ses opérations connexes ;

4. L'abattage des animaux et toutes les opérations d'habillage des carcasses en vue de leur présentation à la pesée ;

5. Le lavage des réservoirs gastriques et intestinaux, le premier traitement et le préstockage des abats ;

6. La pesée des carcasses et le ressuage frigorifique des carcasses et abats rouges ;

7. La mise à disposition des locaux et installations nécessaires à la mise en quartiers et à l'expédition des carcasses, quartiers et abats en l'état ;

8. La collecte du sang, le prélèvement des suifs et graisses ;

9. Le transfert des cuirs et peaux vers les locaux de préstockage et leur conservation jusqu'à l'enlèvement ;

10. Le transfert, s'il y a lieu, des viandes, abats, issues et sous-produits d'abattage vers les locaux de consigne et de saisie ;

11. Le préstockage des viandes, abats et issues saisis, en vue de leur mise à disposition de l'équarrissage, ainsi que la dénaturation des produits livrés à l'état cru pour la nourriture des animaux ;

12. L'entretien de la fumière, le prétraitement des eaux résiduaires ainsi que tous soins généraux de propreté et de désinfection périodique des locaux, cours, passage et emplacements compris dans l'enceinte de l'établissement et placés sous sa responsabilité ;

13. Les transferts et la mise à disposition de tous les produits définis ci-avant ainsi que la surveillance de l'entrée et de la sortie des véhicules, personnes, animaux, produits et marchandises.

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