Art. 4. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie réalise les statistiques et conduit les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé. Elle est responsable de la coordination du système statistique en matière de santé. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population et au financement du système de santé.

Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données développées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle. En relation avec la direction des hôpitaux et les organismes d'assurance maladie, elle assure notamment des exploitations statistiques des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Elle met en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé. Elle développe des relations avec des organismes tels que l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vue de conduire les analyses du système de santé.

Elle participe au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère. Elle participe aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie. Elle assure le secrétariat de la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé créée à l'article R. 712-52 du code de la santé publique.

Elle participe avec la direction générale de la santé à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.

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