A N N E X E I

Modèle d'horaire de service

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119

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A N N E X E I I

II-1. Modèle de couverture

du livret individuel de contrôle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119

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II-2. Modèle de feuillet quotidien du livret individuel de contrôle

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119

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Nota. - Le numéro est celui du livret et est attribué par le chef d'établissement dans le cadre du registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

II-3. Instructions pour la tenue du livret

L'employeur ou son représentant qualifié s'assure que le salarié est bien, avant de quitter l'entreprise ou l'établissement, en possession de son livret individuel de contrôle et, après son retour, qu'il l'a rempli conformément aux prescriptions en vigueur.

Il est établi un feuillet quotidien pour toute journée au cours de laquelle le salarié est employé. Le feuillet quotidien est établi et signé par le salarié titulaire du livret.

Les symboles utilisés sur le feuillet quotidien ont la signification suivante :

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119

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Les temps d'activités sont indiqués sur le feuillet quotidien en traçant une ligne horizontale sous les heures correspondantes et au niveau des symboles correspondants. Il y aura ainsi une ligne sous chacune des vingt-quatre heures de la journée considérée.

Les tracés sont commencés au début de chaque période à laquelle ils se rapportent et complétés en fin de période.

Avant le départ, le salarié renseigne les rubriques 2, 3, 8, 10 et 11 (compteur kilométrique : début de journée). A l'arrivée, il renseigne les rubriques 9, A, B, C, D, E, (en effectuant le total E = A + B + C) et complète la rubrique 11.

La rubrique 12 peut être utilisée par l'employeur, le salarié et l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l'établissement, pour y inscrire leurs observations éventuelles. Le conducteur y inscrit, le cas échéant, en cas d'équipage multiple, le nom des autres conducteurs. Le feuillet quotidien reçoit, dans cette rubrique 12, la signature du salarié titulaire du livret.

II-4. Modèle de feuillet quotidien du livret individuel de contrôle

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 196 du 26/08/1998 page 13114 à 13119

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Nota. - Le numéro est celui du livret et est attribué par le chef d'établissement dans le cadre du registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

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