Art. 2. - Le Conseil national pour l’intégration des populations immigrées est présidé par le ministre chargé des affaires sociales et de l’intégration ou son représentant.
Il comprend :
a) Quatorze personnes issues de l’immigration et appartenant au monde associatif ;
b) Quatorze représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition des organisations suivantes :
- deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
- deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la Confédération générale du travail (C.G.T.) ;
- deux, dont au moins un de nationalité étrangère, par la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) ;
- un par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ;
- un par la Confédération générale des cadres (C.G.C.) ;
- un par la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) ;
- quatre par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), dont un en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ;
- un par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
c) Sept personnes particulièrement engagées dans l’action locale pour l’intégration ;
d) Sept personnes qualifiées ;
e) Le secrétaire général à l’intégration et un représentant des ministères chargés des affaires sociales et de l’intégration, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’éducation nationale, de la culture, des affaires étrangères, de la ville, de l’équipement et du logement, de la justice, de l’intérieur, de l’agriculture, de la jeunesse et des sports et des droits des femmes ;
f) Le président du conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ; le président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales ; le président de l’Union nationale des associations familiales ; le président du service social d’aide aux émigrants ; le président de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et de l’intégration.
Le président du conseil peut, en outre, appeler à participer aux travaux du conseil, sans droit de vote, des représentants d’administrations et organismes, ou des personnalités, en fonction de la nature des questions étudiées.

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