Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1998 :

M. Malergue (Abel, Louis), trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie), en remplacement de M. Flipo, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Monnerie (Gilles, Paul, René), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), en remplacement de M. Malergue.

M. Bonnafy (Bernard), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommé trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), en remplacement de M. Monnerie, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Bonel (Alain), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Vincent, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, B, 1er tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Flipo (Jack-Yves), trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Flipo, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1997.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

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