Art. 3. - Aucun rejet radioactif ne peut être effectué sans une analyse préalable portant sur la totalité du volume à rejeter.
Toutes les installations du centre pouvant produire des effluents radioactifs, ou susceptibles de l'être, disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents liquides qu'elles produisent.
Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination de la radioactivité dans l'environnement, notamment vis-à-vis des eaux souterraines. En particulier, des dispositions doivent être prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les installations et le déversement dans l'Isère, ces canalisations devant faire l'objet de vérifications systématiques.
La capacité totale de stockage des effluents pour l'ensemble des installations du centre est d'au moins 600 mètres cubes. Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif donnant les mêmes garanties.
Le centre dispose d'une station de traitement des effluents.
Les effluents ne peuvent être rejetés directement à partir des réservoirs de stockage des installations du centre que si l'analyse préalable confirme que leur activité volumique est inférieure à:
400 becquerels (11 nanocuries) par litre pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium;
40 becquerels (1 nanocurie) par litre pour les radioéléments émetteurs alpha;
400 kilobecquerels (11 microcuries) par litre pour le tritium; dans le cas contraire, les effluents sont transférés à la station de traitement et traités avant rejet.
Avant rejet, les effluents sont filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre supérieur à 25 microns.
Les conditions minimales de contrôle sur les effluents sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
Les échantillons prélevés dans les réservoirs, en vue des analyses de contrôle avant rejet, doivent être représentatifs; en particulier, un brassage doit être effectué pour obtenir une homogénéité complète avant le prélèvement.
L'absence de radioactivité dans les eaux de refroidissement rejetées dans le Drac, ainsi que dans les eaux usées et pluviales du centre, est vérifiée périodiquement dans les conditions fixées en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

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