Article 2 (Décision n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur)