ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherches sur le sida est constitué entre:
- d'une part, l'Etat, représenté par le ministre chargé de la recherche;
- d'autre part, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'institut Pasteur.

Objet

L'Agence nationale de recherches sur le sida a pour objet l'animation,
l'évaluation et la coordination des programmes de recherche sur le sida, quel que soit le domaine scientifique concerné, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes de recherche adhérant au groupement.
A cet effet, l'agence aura, dans le cadre de ses moyens, pour mission:
- d'identifier les nouvelles équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d'activité et de chercher à les attirer par des actions d'incitation adaptées;
- de développer les interactions possibles entre les différents domaines de recherche;
- de favoriser la concertation régulière des équipes de chercheurs par l'organisation de colloques thématiques réunissant tous les acteurs ou futurs acteurs du pays sur divers thèmes de recherche;
- de répartir les moyens qui lui sont apportés par l'Etat entre les organismes publics de recherche, les laboratoires universitaires, les établissements hospitaliers et les organismes privés en vue d'une meilleure coordination dans ce domaine;
- de tenir à jour une information permanente à la disposition de tous sur l'état d'avancement des recherches et sur les moyens qui leur sont consacrés; - de veiller au développement des coopérations internationales dans ce domaine.
Pour la réalisation de ces missions, l'agence dispose notamment des moyens d'actions suivants:
- financement d'actions incitatives, de projets de recherche, de bourses;
- soutien et développement d'actions coordonnées;
- aide aux laboratoires sous toutes les formes jugées nécessaires, après avis du conseil scientifique;
- financement d'essais thérapeutiques ou de toute autre forme d'action nécessaire au développement de la recherche clinique.

Siège social

Le siège du groupement est fixé 66bis, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.

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