Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-422 du 11 juin 1996 autorisant la S.A.R.L. Société de Communication Côte d'Azur (SOCCA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 Sud)