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Article (Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000305182 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000515729, id : JORFARTI000001109698  }