Article 6 (Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d'uranium enrichi sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))