Décision du 27 octobre 2005 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 23 mars 1981 au médicament vétérinaire dénommé Trophobolène petits animaux, solution injectable, et dont le titulaire est Théramex, 6, avenue du Prince-Héréditaire-Albert, 98000 Monaco ;
Vu la mise en demeure relative aux conditions de fabrication de ce médicament adressée au laboratoire Théramex le 30 juin 2005 ;
Vu le courrier de réponse du laboratoire Théramex en date du 25 juillet 2005 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 18 octobre 2005 ;
Considérant l'absence de fabricant et d'exploitant autorisés pour le médicament vétérinaire Trophobolène petits animaux,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Trophobolène petits animaux du laboratoire Théramex, 6, avenue du Prince-Héréditaire-Albert, 98000 Monaco, est supprimée à compter du 27 octobre 2005.

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