A N N E X E I
ANNEXE 1
Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants
et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural sont autorisées

A N N E X E I I
ANNEXE 19

Certificat sanitaire pour l'importation en France de Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers et destinés à des établissements de ventes, d'élevage ou de présentation au public, des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisé, des établissements fournisseurs (au sens du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987)
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
Numéro de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse) : par le moyen
de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 semaines] (2) :
b) Sont originaires et proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
c) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun signe clinique de zoonoses, et en particulier de tularémie, de myxomatose, de brucellose, de maladies virales et hémorragiques et de rage, n'a été constaté au cours des 6 mois précédant l'expédition et ne sont pas entrés en contact avec des animaux d'un tel établissement ;
d) Sont originaires et proviennent d'un établissement qualifié indemne d'encéphalitozoonose à Encephalitozoon cuniculi ;
e) Ont fait l'objet d'un dépistage sérologique, pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux, de :
- la maladie hémorragique virale (Calicivirus EBHSV et RHDV) avec un résultat favorable (taux d'anticorps inférieur à 1/1280 - méthode de dépistage ELISA) ;
- la brucellose (Brucella suis), avec un résultat négatif (3) ;
f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le et le au
cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produits utilisées : ;
g) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : et qu'ils sont conçus

de telle sorte que les déjections, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E I I I
ANNEXE 20

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers
Numéro du certificat (1)
Autorité d'émission compétente
Numéro de permis Cités Export (si nécessaire)

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : par le moyen
de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou noms selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Ont été identifiés au lieu de provenance, préalablement à leur importation, à l'aide d'une agrafe auriculaire portant insculpées sur la face visible les lettres du code ISO du pays d'origine ;
b) Ont été capturés dans une zone de 20 kilomètres de rayon dans laquelle aucune maladie contagieuse de l'espèce, et notamment de rage, de tularémie, de myxomatose et de brucellose, n'a été constatée dans les 6 semaines précédant l'expédition ;
c) Ont été capturés dans une zone de 10 kilomètres de rayon dans laquelle aucun cas de maladie hémorragique virale du lapin n'a été constaté au cours des 30 derniers jours précédant l'expédition ;
d) Ont été maintenus en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 15 jours précédant leur expédition ;
e) Ont fait l'objet d'un dépistage sérologique, pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux, de :
- la maladie hémorragique virale (Calicivirus EBHSV et RHDV) avec un résultat favorable (taux d'anticorps inférieur à 1/1280 - méthode de dépistage ELISA).
- la brucellose (Brucella suis), avec un résultat négatif (3).
f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
g) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : et qu'ils sont conçus

de telle sorte que les déjections, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E I V
ANNEXE 24

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
Numéro de permis CITES export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux ou de leurs produits

Poissons ; Sperme de poisson ; OEufs fécondés de poisson ; OEufs non fécondés de poisson ; Larves de poisson ; Mollusques ; Gamètes de mollusques ; Larves de mollusques ; OEufs fécondés ou nauplii de crustacés ; Postlarves de crustacés ; Crustacés juvéniles ; Crustacés adultes.
(Mettre une croix dans la case correspondante.)

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont issus de [populations d'élevage] (2), [populations sauvages] (2).
Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de [établissement d'élevage] (2), [zone] (2), adresse, pays : par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Pour les crustacés et leurs produits appartenant à l'ordre des décapodes vivant en eau de mer, saumâtre ou douce, proviennent [d'un pays] (2), [d'une zone] (2), [d'un établissement d'élevage] (2)soumis à un programme de surveillance sanitaire mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties et que ce [pays] (2), [cette zone] (2) ou [cet établissement] (2) est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes : syndrome de Taura, maladie des points blancs, maladie de la tête jaune (2).
b) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucune lésion tégumentaire et aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
c) Que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le

Cachet et signature
du vétérinaire officiel

(La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E V
ANNEXE 27

Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des Rongeurs, des Lagomorphes et des Insectivores (Solénodontidés, Soricidés, Nesophontidés, Tenrécidés, Chrysochloridés), des Dermoptères, des Poissons, des Reptiles et des Amphibiens, en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial
Numéro de permis CITES export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire praticien, certifie que :
a) Les animaux décrits ci-dessus ont été examinés et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés aptes au transport ;
b) Les mammifères décrits ci-dessus ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produits utilisées :
c) Que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant que, jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le

Cachet et signature
du vétérinaire praticien

(La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire :

A N N E X E V I
ANNEXE 28

Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après imporation
a) Toute installation doit être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées.
b) Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche, facilement lavable et désinfectable. Le sol doit être uniforme, imperméable, facilement lavable et désinfectable.
c) Des locaux séparés doivent être prévus pour assurer l'entreposage et la conservation appropriés de la nourriture des animaux, à l'abri des insectes, des rongeurs et de tous micro-organismes indésirables.
d) Les locaux doivent être suffisamment spacieux pour contenir les matériels nécessaires à la décontamination, au nettoyage et à la désinfection des matériels de transports et des locaux.
e) Des dispositions doivent être prises pour assurer l'élimination rapide des cadavres et des déchets d'animaux. En cas de stockage intermédiaire, celui-ci doit être réalisé dans des conditions hygiéniques.
f) Un plan de nettoyage et de désinfection de l'établissement doit être prévu et appliqué dans l'établissement. En outre, ce plan doit préciser les mesures effectivement mises en oeuvre dans l'établissement pour prévenir tout danger de dispersion d'agents pathogènes dans le milieu naturel.
g) Le responsable des locaux doit :
- tenir à jour et à la disposition des services vétérinaires un registre des entrées ou tout autre dispositif permettant de renseigner les informations suivantes : origines et provenances des animaux importés, quantités, dates d'arrivage des lots d'animaux importés, dates de sortie de l'établissement des lots concernés ;
- désinfecter, par dénaturation avant rejet, l'eau ayant servi au transport des animaux par un moyen adapté permettant de prévenir tout danger d'introduction d'agents pathogènes dans le milieu naturel ;
- détruire ou désinfecter les conteneurs et emballages et détruire les conditionnements ayant servi au transport des animaux ;
- désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement des poissons importés ;
- pour les crustacés et leurs produits appartenant à l'ordre des décapodes vivants en eau de mer, saumâtre ou douce : maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée de 48 heures.

A N N E X E V I I
ANNEXE 27 BIS

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des oiseaux de compagnie en provenance des pays tiers faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial
Numéro du certificat (1) :
Autorité d'émission compétente :
Numéro de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse) :

par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exporteur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de destination :

3. Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
Les animaux décrits ci-dessus :
a) Ont été examinés le (2)
et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés aptes au transport ;
b) N'ont pas été en contact depuis 30 jours avec des oiseaux présentant des signes cliniques de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ;
c) Proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens de l'Office international des épizooties (3) ;
ou
c) Proviennent d'une partie de pays tiers indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène en cas de régionalisation conformément aux dispositions communautaires (3) ;
ou
c) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la maladie Newcastle et de l'influenza aviaire (3) ;
d) Proviennent d'un établissement dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ;
e) Que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant que jusqu'à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le

Cachet et signature
du vétérinaire officiel

(La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Insérer la date. (3) Biffer la mention inutile.

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