Par décision no 2000-1337 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire métropolitain. Quatre fréquences simplex de la bande VHF lui sont attribuées :

71,050 0 MHz, 71,150 0 MHz, 71,350 0 MHz et 71,700 0 MHz.

Ces fréquences sont les fréquences centrales de canaux de 12,5 kHz de largeur. Pour une utilisation sur un site proche d'une frontière, ces fréquences doivent préalablement faire l'objet d'une coordination internationale. Les demandes de coordination seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications.

La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 200 000 F par fréquence simplex de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, utilisable sur le territoire métropolitain sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination internationale.

L'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF est abrogée.

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