Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 :

M. Bernard-Chatelot (Jean, Emile, Louis), trésorier-payeur général du département de l'Hérault (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, est nommé trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, en remplacement de M. Méadel qui a reçu une autre affectation.

M. Collot (Alain, Maurice, Joseph), trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Hérault (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Bernard-Chatelot.

M. Conrié (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne (2e catégorie), en remplacement de M. Collot, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, B, 2e tour, administrateurs civils.)

M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 1re catégorie.

M. François (Jean-Jacques, Marie), trésorier-payeur général de 2e catégorie, agent comptable central du Trésor, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

M. Hordé (Gérard, Jean-Paul), trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est nommé trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, en remplacement de M. Naël, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Chevrolle (Jean-François), trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie), en remplacement de M. Dufoix, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Berthelot (Georges, Pierre), trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Hordé.

M. Bown (Georges, Michel-Marie), trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie), en remplacement de M. Berthelot.

M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel), trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), en remplacement de M. Chevrolle.

M. Guiter (Gérard), trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Bown.

M. Baradel (Yvan, François, Henri, Emile), trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie), en remplacement de M. Guiter.

M. Gobbo (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 5e catégorie, chargé des fonctions de chef du service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie), en remplacement de M. Baradel.

M. Gobbo est maintenu dans ses fonctions de chef du service de la redevance de l'audiovisuel.

M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie), trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie), en remplacement de M. Auffray.

M. Papavoine (Robert, Bernard), trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie), en remplacement de M. Gobbo.

M. Festy (Michel, Octave, Jean-Pierre), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale du département du Lot (5e catégorie), en remplacement de M. Papavoine.

M. Monniaux (Robert, Germain), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie), en remplacement de M. Martin, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 1998, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Naël (Jean-François), trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Naël, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er août 1997.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

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