ARTICLE

Article (Arrêté du 26 août 1994 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1993 à utiliser par les non-salariés agricoles relevant d'un régime réel d'imposition ou bénéficiaires de l'option prévue au premier alinéa de l'article 1003-12-VI du code rural pour le calcul des cotisations sociales de l'année 1994)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article