Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 décembre 1993:
Sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994:
1. A titre de représentant du conseil général des mines:
M. Cocude, ingénieur général des mines, président.
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement:
M. Gaumy, ingénieur de l'industrie et des mines.
M. Gey, ingénieur de l'industrie et des mines.
M. Desliard, ingénieur de l'industrie et des mines.
3. A titre de représentant de l'association technique de l'industrie du gaz en France:
M. Nicoud, président de la commission Production-traitement-transport-stockage.
4. A titre de représentants de Gaz de France:
M. Buisson, conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale.
M. Picard, directeur adjoint à la direction de la production et du transport.
M. Chambon, chef du service technique à la direction de la production et du transport.
5. A titre de représentant de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest:
M. Bertrand, directeur technique.
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique:
M. Lafrance, ingénieur en chef à la société G.T.S. Industries-tôleries.
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier:
M. Fallouey, responsable de la normalisation au groupe Vallourec,
représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé.
M. Provou, ingénieur au bureau de normalisation des tubes en acier,
représentant la chambre syndicale des tubes soudés en acier.
8. A titre de représentant de l'industrie de la pose de tube:
M. Dehy, directeur du département Europe-Afrique à la société Spie Capag.
9. A titre de représentant de l'institut de soudure:
M. Rousseau, ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale.
10. A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Andurand, chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'institut de protection de la sûreté nucléaire.
11. Bureau:
M. Pierre, ingénieur des mines, rapporteur.
M. Trussardi, ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire.
L'arrêté du 11 décembre 1990 modifié portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.

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