Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-911 du 30 novembre 1993 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France)