Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages  }
  2. {  Arrêté du 5 juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil à recourir à l'emprunt  }
  3. {  Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination (agents comptables)  }
  4. {  Arrêté du 3 mai 2011 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant inscription, sur ladite liste, de spécialités pharmaceutiques pour les patients atteints de myopathies inflammatoires  }
  5. {  Arrêté du 3 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  6. {  Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile  }
  7. {  Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)  }
  8. {  Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012  }
  9. {  Arrêté du 26 avril 1966 ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES  }
  10. {  Arrêté du 15 avril 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU DE STRASBOURG)  }
  11. {  Arrêté du 15 avril 1966 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU DE MONTPELLIER)  }
  12. {  Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)  }
  13. {  Arrêté du 27 août 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier  }
  15. {  Arrêté du 16 mai 1966 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS : PM, 62-00, 65-01, 65-00, 66-01 A AGRICULTURE (51-78), ARMEES (51-89), FINANCES (31-88, 31-91, 34-85, 34-86, 34-91, 35-82), INDUSTRIE (64-90) ET INTERIEUR (63-50, 65-50)  }
  16. {  Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transports aériens  }
  17. {  Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac  }
  18. {  Décret du 3 novembre 1910 DU GOUVERNEMENT  }
  19. {  Décret du 23 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)  }
  20. {  Arrêté du 16 juin 1978 PORTANT REPARTITION DE CREDITS, SERVICES GENERAUX, PM ; TITRE V CHAP. 55-00 SUR SERVICES GENERAUX, PM ; TITRE VI, CHAP. 65-01  }

Résultats 11441 à 11460

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