Arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : RÉGIE DE RECETTES

Titre III : RÉGIE D'AVANCES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES